STATUTS

Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION
La date de l’assemblée constitutive est le lundi 12 juillet 2021. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Bocal à Jeux.


ARTICLE 2 – OBJET
L’Association a pour objet de : 

• Faire découvrir le jeu sous toutes ses formes
• Rendre accessible au public un nombre important de jouets et de jeux, sous forme de prêt à domicile ou sur place
• Créer un lieu de vie favorisant le lien intergénérationnel.

L’Association est ouverte à tous, à titre individuel et collectif : particuliers, écoles, centres de loisirs, maisons de retraite… L’association est laïque et s’interdit toute attache à un parti ou une confession.

 ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 221 Rue des Vallées – 44115 Basse Goulaine
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs et de membres adhérents.

Les membres actifs sont à jour de leur cotisation annuelle, ont le droit de vote, sont élus par l’Assemblée Générale et constituent le Collectif. Ils s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des actions visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2.

Les membres adhérents sont à jour de leur cotisation annuelle et ont le droit de vote.

ARTICLE 6 – ADMISSION ET ADHÉSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Collectif pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée Générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur, du non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions, de dons, de mécénats et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Une assemblée générale invitant l’ensemble des adhérents de l’association, à jour de leur cotisation, a lieu une fois par an. Lors de l’assemblée générale ordinaire sont présentés le rapport moral et financier des activités de l’association sur l’année écoulée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 

Un budget prévisionnel ainsi que les actions pour l’année à venir sont également proposés et votés.  L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres et valide les modifications éventuellement apportées au règlement intérieur. 

L’assemblée générale ordinaire est compétente pour voter la modification des statuts. En cas de poste vacant, les membres du bureau sont renouvelés en assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le collectif doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les mêmes modalités prévues à l’article 9.

ARTICLE 11 – LE COLLECTIF
L’association est dirigée par un collectif de 3 à 20 membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les mineurs âgés de plus de 16 ans sont éligibles.

Le Collectif met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun des membres actifs peut être habilité par le Collectif à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collectif. Tous les membres du Collectif sont responsables des engagements contractés par l’association.

Le Collectif se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par 1 de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Collectif puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 13 – REGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le collectif, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. La souscription à l’association en qualité de membre du collectif ou en tant qu’adhérent implique le respect dudit règlement.

ARTICLE – 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution par Assemblée Générale extraordinaire, celle-ci se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Basse Goulaine, le 8 juillet 2021,